Conseil du 4e Arrondissement du 03 mai 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2023-2893-CMMA4-015.PDFDérogation relative à la saisie des plaques d'immatriculation dans le cadre du stationnement payant sur voirie - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-2955-CMMA4-018.PDFProgrammation financière 2023 au titre de la politique emploi et insertion professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un montant total de 513 560 euros - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-2957-CMMA4-021.PDFProgrammation financière 2023 au titre du développement et de l'animation des jardins citoyens et partagés et des initiatives d'agriculture urbaine - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un montant de 83 550 euros - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-2959-CMMA4-020.PDFAttribution de subventions de fonctionnement à diverses associations à caractère socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales et financières particulières - Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation complémentaire 2023 pour un montant total de 16 932 euros - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-2960-CMMA4-011.PDFProgrammation financière 2023 au titre du volet culture de la politique de la ville et des projets artistiques et culturels à destination de publics spécifiques - Attribution de subventions à différentes associations pour un montant de 361 600 euros - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3105-CMMA4-019.PDFDéveloppement des actions en faveur de la Gestion citoyenne de la nature en ville : jardins de rue, chantiers participatifs, co-gestion - Mise en place d'une convention de bénévolat - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3109-CMMA4-004.PDFAttribution de subventions au titre de la promotion de l'égalité femmes-hommes et de la lutte contre les discriminations pour un montant de 238 775 euros - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3110-CMMA4-001.PDFAttribution de subventions au titre de l'hospitalité pour un montant de 53 300 euros - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3111-CMMA4-005.PDFAttribution de subventions au titre de la politique du handicap pour un montant de 111 600 euros - Exercice 2023 - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3138-CMMA4-014.PDFApprobation du troisième Plan Lumière de la Ville de Lyon - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3141-CMMA4-009.PDFAttribution de subventions pour la programmation "Tout l'monde dehors !" 2023 - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3142-CMMA4-007.PDFAttribution de subventions pour la programmation de la deuxième édition du festival "Entre Rhône et Saône", du 30 juin au 2 juillet 2023 - Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3175-CMMA4-012.PDFAdoption et renouvellement de conventions cadre, de conventions d'occupation temporaire des locaux et de contrats de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des conventions et autorisation de signature. - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3189-CMMA4-008.PDFApprobation des tarifs de la saison 2023-2024 des Célestins, Théâtre de Lyon - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3191-CMMA4-022.PDFApprobation de la convention entre la Ville de Lyon et la Ligue de Protection des Oiseaux pour le suivi de la biodiversité et l'accompagnement à la végétalisation dans les cimetières lyonnais - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3195-CMMA4-017.PDFAttribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets alimentation durable pour un montant total de 64 000 euros - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3198-CMMA4-016.PDFIlluminations 2022 attribution de subventions complémentaires pour un montant de 10 737 euros - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3203-CMMA4-002.PDFSubventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées pour un montant de 59 520 € - Autorisation de signer les conventions de financement - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3210-CMMA4-006.PDFAttribution d'une subvention d'équipement à la SAHLMAS et au CCAS pour les travaux énergétiques en résidences - Lancement de l'opération n° 60SETXRA "Rénovation énergétique des résidences" et affectation d'une partie de l'AP n°20001/2021-2 - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3212-CMMA4-003.PDFSubventions aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté pour un montant de 1 241 000 euros - Autorisation de signer les conventions de financement pluriannuelles - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3231-CMMA4-010.PDFAttribution de subventions de fonctionnement à 17 structures culturelles dans le domaine des arts visuels, de la danse, du cirque, du théâtre et des musiques, sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturel - FIC, Fonds d'Intervention des Musiques Actuelles - FIMA, et CASINO pour un montant global de 368 000 €. Approbation de conventions - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3236-CMMA4-025.PDFConseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du Rhône - Approbation d'une Convention pour la révision de la Charte lyonnaise du ravalement - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3238-CMMA4-013.PDFApprobation du Règlement Intérieur des Accueils de Mineurs "Offre de loisirs municipale " - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3244-CMMA4-026.PDFApprobation d'une convention de groupement de commande entre la ville de Lyon et le CCAS pour l'achat et la maintenance des défibrillateurs - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3992-CMMA4-024.PDFParticipation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social- Adaptation du montant de l'opération 60059013 "Production de logement social 2021-2026" - Affectation partielle de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions - Délibération - (sans annexe)30/05/2023
2023-3995-CMMA4-023.PDFParticipation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social - Adaptation de l'opération n° 60059013 "Production du logement social 2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions avec la SACVL - Délibération - (sans annexe)30/05/2023